{"id":15647,"date":"2025-12-23T18:38:44","date_gmt":"2025-12-23T18:38:44","guid":{"rendered":"https:\/\/vanroeybois.com\/conditions-generales-dutilisation-cgu-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11\/"},"modified":"2026-09-11T14:40:38","modified_gmt":"2026-09-11T14:40:38","slug":"conditions-generales-de-ventes-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chauffagevert.com\/es\/conditions-generales-de-ventes-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (CGV)"},"content":{"rendered":"
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  1. Objet<\/u>
    <\/strong>
    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations entre\u00a0Chauffage Vert<\/strong>, exploitant du site https:\/\/chauffagevert.com\/\u00a0et toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 un achat sur notre boutique en ligne (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb).<\/li><\/ol>

    En passant commande sur https:\/\/chauffagevert.com\/, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans r\u00e9serve.<\/p>

    1. Informations l\u00e9gales<\/u><\/strong>
      <\/u>Chauffage Vert<\/strong>
      Soci\u00e9t\u00e9 SAS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e
      Num\u00e9ro SIREN : 882432784
      Num\u00e9ro SIRET du si\u00e8ge : 88243278400016
      Num\u00e9ro TVA intracommunautaire : FR69882432784
      Adresse :\u00a0 3 IMPASSE REMY 44260 MALVILLE
      Email : contact@chauffagevert.com<\/li><\/ol>
      1. Produits et Disponibilit\u00e9<\/u><\/strong>
        <\/u>
        Chauffage Vert <\/strong>propose une large gamme de bois de chauffage : accessoires bois, panneaux d\u2019agencement, parquets, et solutions d\u2019habillage en bois.<\/li><\/ol>

        Chaque produit est d\u00e9crit avec pr\u00e9cision. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s commande, le Client sera inform\u00e9 sous 48 heures et pourra choisir entre :<\/p>

        • Un remboursement int\u00e9gral (trait\u00e9 sous 7 jours ouvr\u00e9s), ou<\/li>
        • Un produit \u00e9quivalent, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/li><\/ul>
          1. Prix et Paiement<\/u><\/strong>
            <\/u>
            4.1 Prix<\/strong>
            Tous les prix affich\u00e9s sur https:\/\/chauffagevert.com\/\u00a0sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC).
            La TVA applicable en France est incluse dans le prix des produits.<\/li><\/ol>

            4.2 Modes de paiement accept\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>

            Nous acceptons les paiements par :<\/p>

            • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)<\/li>
            • Virement bancaire<\/li><\/ul>

              Tous les paiements sont s\u00e9curis\u00e9s via des protocoles conformes aux normes en vigueur.
              Nous n\u2019offrons pas de paiement en plusieurs fois.<\/p>

              1. Commande et Validation<\/u><\/strong>
                <\/u>
                Toute commande est valid\u00e9e apr\u00e8s confirmation du paiement.
                Un e-mail de confirmation est envoy\u00e9 au Client avec un r\u00e9capitulatif de la commande.
                Chauffage Vert <\/strong>se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige ant\u00e9rieur avec le Client.<\/li>
              2. Livraison<\/u><\/strong>

                6.1 Zones de Livraison<\/strong>
                Nous livrons en France m\u00e9tropolitaine et dans certains pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Consultez notre Politique de Livraison pour plus de d\u00e9tails.<\/li><\/ol>

                6.2 Frais de Livraison<\/strong><\/p>

                La livraison est gratuite sur tous les articles.
                Le d\u00e9lai de livraison varie selon le pays de destination.<\/p>

                6.3 D\u00e9lais de Livraison<\/strong><\/p>

                • France m\u00e9tropolitaine : 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s.<\/li>
                • Autres pays de l\u2019UE : D\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 sur la page Politique de Livraison.<\/li><\/ul>

                  6.4 Suivi des Commandes<\/strong><\/p>

                  D\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition, un e-mail de confirmation avec un num\u00e9ro de suivi sera envoy\u00e9 au Client. Le suivi est \u00e9galement disponible via la rubrique \u00ab Suivi de commande \u00bb sur\u00a0<\/p>

                  6.5 Livraison Manqu\u00e9e ou Retard\u00e9e<\/strong><\/p>

                  En cas d\u2019absence, un avis de passage sera laiss\u00e9 pour un retrait en point relais ou bureau de poste.
                  Si le colis n\u2019est pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans les d\u00e9lais, il sera retourn\u00e9 \u00e0 notre entrep\u00f4t et pourra \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client.
                  En cas de retard sup\u00e9rieur \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s, contactez notre service client \u00e0 contact@chauffagevert.com<\/p>

                  1. Droit de R\u00e9tractation et Politique de Retour<\/u><\/strong>
                    <\/u>
                    7.1 Droit de R\u00e9tractation (14 jours)<\/strong>
                    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Client dispose de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de son produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans justification.<\/li><\/ol>

                    7.2 Politique de Retour \u00c9tendue (30 jours gratuits)<\/strong><\/p>

                    CHAUFFAGE VERT <\/strong>offre une politique de retour gratuit sous 30 jours, incluant le droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal.<\/p>

                    Conditions de retour :<\/p>

                    • Le produit doit \u00eatre non utilis\u00e9, en parfait \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine avec tous les accessoires.<\/li>
                    • Une \u00e9tiquette de retour pr\u00e9pay\u00e9e est incluse dans chaque colis.<\/li><\/ul>

                      7.3 Remboursement<\/strong>
                      Une fois le retour re\u00e7u et inspect\u00e9, nous proc\u00e9dons au remboursement int\u00e9gral sous 7 jours ouvr\u00e9s, via le m\u00eame mode de paiement utilis\u00e9 lors de l\u2019achat.<\/p>

                      1. Garantie et Responsabilit\u00e9<\/u><\/strong>
                        <\/u>
                        Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient :<\/li><\/ol>
                        • De la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (2 ans),<\/li>
                        • De la garantie contre les vices cach\u00e9s.<\/li><\/ul>

                          Exclusions de garantie : Certains articles (ex : consommables, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es) peuvent \u00eatre exclus. Consultez la fiche produit pour plus de d\u00e9tails.
                          En cas de produit d\u00e9fectueux, le Client doit nous contacter sous 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception \u00e0 contact@chauffagevert.com<\/p>

                          1. Service Client<\/u><\/strong>
                            <\/u>
                            Email : contact@chauffagevert.com
                            T\u00e9l\u00e9phone :\u00a0 +33 02 22 22 55 25
                            Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h \u00e0 18h<\/li>
                          2. Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/u><\/strong>
                            <\/u>
                            Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour la gestion des commandes et le service client.
                            Nous ne revendons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers.
                            Exercice des droits RGPD : Le Client peut demander l\u2019acc\u00e8s, la modification ou la suppression de ses donn\u00e9es en nous contactant \u00e0 contact@chauffagevert.com Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre sous 30 jours.<\/li>
                          3. Litiges et Droit Applicable<\/u><\/strong>
                            Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.
                            En cas de litige, nous privil\u00e9gions une r\u00e9solution amiable via notre service client.
                            En cas d\u2019\u00e9chec, le Client peut saisir un m\u00e9diateur de la consommation avant toute action en justice.<\/li><\/ol>

                            Contact<\/u><\/strong>
                            <\/u>Adresse :3 IMPASSE REMY 44260 MALVILLE
                            Email : contact@chauffagevert.com<\/p>

                            Merci d\u2019avoir choisi https:\/\/chauffagevert.com\/<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                            ObjetLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations entre\u00a0Chauffage Vert, exploitant du site https:\/\/chauffagevert.com\/\u00a0et<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-15647","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t