{"id":15,"date":"2025-10-20T13:14:36","date_gmt":"2025-10-20T13:14:36","guid":{"rendered":"https:\/\/vanroeybois.com\/?page_id=15"},"modified":"2026-09-11T14:45:00","modified_gmt":"2026-09-11T14:45:00","slug":"conditions-generales-dutilisation-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chauffagevert.com\/es\/conditions-generales-dutilisation-cgu\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU)"},"content":{"rendered":"
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  1. Objet<\/u><\/strong>
    <\/u>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site internet\u00a0 https:\/\/chauffagevert.com\/, \u00e9dit\u00e9 par Alain Blaclard<\/strong> . En acc\u00e9dant et en utilisant ce site, vous acceptez de mani\u00e8re pleine et enti\u00e8re les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d\u2019utiliser ce site.<\/li>
  2. Informations L\u00e9gales<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

    Chauffage Vert<\/strong>
    Soci\u00e9t\u00e9 SAS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e
    Num\u00e9ro SIREN : 882432784
    Num\u00e9ro SIRET du si\u00e8ge : 88243278400016
    Num\u00e9ro TVA intracommunautaire : FR69882432784
    Adresse : 3 IMPASSE REMY 44260 MALVILLE
    Email : contact@chauffagevert.com<\/p>

    1. Acc\u00e8s au Site<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

      L\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/chauffagevert.com\u00a0est gratuit, \u00e0 l\u2019exception des frais de connexion \u00e0 Internet qui restent \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur.
      Chauffage Vert <\/strong>s\u2019efforce de maintenir le site accessible 24h\/24 et 7j\/7, mais peut interrompre l\u2019acc\u00e8s pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise \u00e0 jour.
      L\u2019utilisateur est responsable de la configuration de son mat\u00e9riel informatique et de son acc\u00e8s \u00e0 Internet. Chauffage Vert <\/strong>ne garantit pas la compatibilit\u00e9 du site avec tous les appareils et navigateurs.<\/p>

      1. Utilisation du Site<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

        L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site conform\u00e9ment aux lois en vigueur et aux pr\u00e9sentes CGU. Il est interdit de :<\/p>

        • Utiliser le site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou frauduleuses.<\/li>
        • Perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d\u2019acc\u00e9der sans autorisation aux syst\u00e8mes de Chauffage Vert<\/strong>.<\/li>
        • Publier ou distribuer du contenu malveillant (virus, malwares, etc.).<\/li>
        • Reproduire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation pr\u00e9alable.<\/li><\/ul>
          1. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

            Tous les \u00e9l\u00e9ments du site (textes, images, logos, vid\u00e9os, marques) sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Chauffage Vert <\/strong>ou de ses partenaires.
            Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation \u00e9crite est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.<\/p>

            1. Responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

              6.1 Contenu et Exactitude des Informations<\/strong>
              Chauffage Vert <\/strong>met tout en \u0153uvre pour fournir des informations exactes et \u00e0 jour, mais ne garantit pas l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019absence d\u2019erreurs.
              En cas d\u2019erreur de prix ou d\u2019affichage, Chauffage Vert <\/strong>se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande et de rembourser le Client.<\/p>

              6.2 Acc\u00e8s au Site et Dysfonctionnements<\/strong><\/p>

              Chauffage Vert <\/strong>ne pourra \u00eatre tenu responsable des interruptions de service, pannes techniques ou pertes de donn\u00e9es.
              L\u2019utilisateur est responsable de la protection de son mat\u00e9riel informatique et de ses donn\u00e9es contre les cybermenaces.<\/p>

              6.3 Liens Externes<\/strong><\/p>

              Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Chauffage Vert <\/strong>ne contr\u00f4le pas ces sites externes et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, leur politique de confidentialit\u00e9 ou leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

              1. Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

                Les informations collect\u00e9es sur https:\/\/chauffagevert.com\/\u00a0sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de Confidentialit\u00e9.
                Conform\u00e9ment au RGPD, l\u2019utilisateur dispose des droits suivants :<\/p>

                • Acc\u00e8s, rectification et suppression de ses donn\u00e9es personnelles.<\/li>
                • Opposition au traitement \u00e0 des fins commerciales.<\/li>
                • Limitation du traitement et portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/li><\/ul>

                  Exercice des droits<\/strong><\/p>

                  Adresse : 3 IMPASSE REMY 44260 MALVILLE
                  Email : contact@chauffagevert.com<\/p>

                  Nous nous engageons \u00e0 traiter toute demande sous 30 jours.<\/p>

                  1. Cookies<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

                    Le site utilise des cookies pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur et analyser la navigation.
                    En continuant \u00e0 utiliser le site, vous consentez \u00e0 l\u2019utilisation des cookies.
                    Vous pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences ou d\u00e9sactiver les cookies via votre navigateur.
                    Pour plus d\u2019informations, consultez notre\u00a0Politique de Cookies<\/strong>.<\/p>

                    1. Modification des CGU<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

                      Chauffage Vert <\/strong>se r\u00e9serve le droit de modifier ces CGU \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
                      Les modifications seront publi\u00e9es sur cette page et entreront en vigueur d\u00e8s leur mise en ligne.
                      Il est recommand\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour \u00eatre inform\u00e9 des mises \u00e0 jour.<\/p>

                      1. Droit Applicable et Litiges<\/u><\/strong><\/li><\/ol>

                        Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.
                        En cas de litige, nous privil\u00e9gions une r\u00e9solution amiable via notre service client.
                        Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, le Client peut saisir un m\u00e9diateur de la consommation avant toute action en justice.
                        \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, le litige sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort de la Cour d\u2019Appel de Saintes.<\/p>

                        1. Contact<\/u><\/li><\/ol>

                          Adresse :\u00a0 3 IMPASSE REMY 44260 MALVILLE
                          Email : contact@chauffagevert.com<\/p>

                          Merci d\u2019avoir choisi https:\/\/chauffagevert.com\/<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          ObjetLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site internet\u00a0 https:\/\/chauffagevert.com\/, \u00e9dit\u00e9 par Alain Blaclard . En<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-15","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t