Conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les exigences de transparence de Google Merchant Center, les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer l’utilisateur sur l’identité de l'éditeur du site et les conditions d’utilisation du service.

1. Éditeur du Site et Identité de l'Entreprise

Le site internet https://chauffagevert.com/ est édité par :

  • Raison sociale : CHAUFFAGE VERT

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Capital social : [Indiquer le montant du capital social, ex: 1 000 €]

  • Numéro SIREN : 882 432 784

  • Numéro SIRET (siège) : 882 432 784 00016

  • RCS : Immatriculée au RCS de Nantes

  • Numéro TVA intracommunautaire : FR69882432784

  • Adresse du siège social : 3 IMPASSE REMY, 44260 MALVILLE, France

  • Adresse e-mail : contact@chauffagevert.com

  • Numéro de téléphone : +33 02 22 22 55 25

2. Directeur de Publication

  • Directeur de la publication : Alain Blaclard

  • Qualité : Directeur Régional

3. Hébergement du Site

Le site https://chauffagevert.com/ est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.

  • Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

  • Site web / Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. Transparence des Prix et Conditions de Vente

  • Tarification : Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

  • Frais de livraison : Les modalités et frais de livraison applicables sont consultables sur notre page dédiée avant la validation de la commande.

  • Retours et Remboursements : Conformément à la réglementation sur la vente à distance, l'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Les détails complets sont accessibles sur notre Politique de Retour et Remboursement.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site https://chauffagevert.com/ (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques) est la propriété exclusive de CHAUFFAGE VERT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, est strictly interdite sans autorisation écrite préalable de CHAUFFAGE VERT.

Toute citation courte doit obligatoirement mentionner la source :

« Source : Chauffage Vert – https://chauffagevert.com/ ».

6. Données Personnelles (RGPD)

CHAUFFAGE VERT s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Données collectées : Les informations collectées sont destinées au traitement des commandes, à la gestion du service client et au respect des obligations légales.

  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données.

  • Exercer vos droits : Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

    • Par e-mail : contact@chauffagevert.com

    • Par courrier : CHAUFFAGE VERT, 3 IMPASSE REMY, 44260 MALVILLE

7. Cookies et Suivi

Notre site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du panier, mesurer l'audience et optimiser votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via notre bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Limitation de Responsabilité

CHAUFFAGE VERT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, en cas d’erreur manifeste d'affichage de prix ou d'information produit due à un dysfonctionnement technique, nous nous réservons le droit d’annuler la commande concernée après en avoir immédiatement informé le client.

9. Liens Hypertextes

Le site https://chauffagevert.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites web. CHAUFFAGE VERT n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre service client. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.

11. Contact

  • Adresse : 3 IMPASSE REMY, 44260 MALVILLE, France

  • E-mail : contact@chauffagevert.com

  • Téléphone : +33 02 22 22 55 25